La réforme arrive, et avec elle son lot de questions. Chez Marcea Conseil, on ne parle pas logiciel, on parle de votre métier. Découvrez comment nous transformons cette obligation légale en une opportunité pour votre gestion. Votre gestion en mieux, ça commence maintenant.
Maxime BUET - Fondateur Marcea Conseil
Nombre de jours restant avant la facture électronique
La facture électronique, c'est quoi au juste ?
Plus qu'un simple fichier numérique, la facture électronique (ou e-facture) est une nouvelle norme d'échange de données structurées. Fini les PDF envoyés par email ! La réforme impose des formats standardisés (Factur-X, UBL, CII) qui permettent une lecture et un traitement automatiques par les systèmes d'information.
L'objectif ? Simplifier la vie des entreprises, automatiser la déclaration de TVA et renforcer la lutte contre la fraude. Pour vous, c'est la promesse de processus plus fluides et d'une meilleure visibilité sur votre activité.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont dans le même bateau, du micro-entrepreneur à la multinationale. Que vous travailliez avec d'autres professionnels (B2B) ou des particuliers (B2C), la réforme impactera votre manière de facturer et de déclarer votre activité.
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Un calendrier progressif pour une transition en douceur
2017 : Grandes entreprises
2018 : ETI
2019 : PME
2020 : TPE
Depuis 2020, toutes les entreprises doivent envoyer leurs factures au secteur public en format électronique.
Décret d'application en 2022.
Création du modèle :
Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP ou PA)
Portail Public de Facturation (PPF – évolution de Chorus Pro)
Introduction du e-reporting (transmission de données de transaction à l'administration fiscale).
✓ Obligation d'émission pour :
PME
TPE / Micro-entreprises
Objectif : harmoniser et moderniser les échanges au sein de l'Union européenne.
Objectifs : lutter contre la fraude à la TVA, simplifier les obligations déclaratives, moderniser les échanges.
✓ Obligation de réception de factures électroniques pour toutes les entreprises
✓ Obligation d'émission pour :
Grandes entreprises
ETI
Lancement du projet européenObjectif : harmoniser et moderniser les échanges au sein de l'Union européenne.
Obligation progressive pour le secteur public2017 : Grandes entreprises · 2018 : ETI · 2019 : PME · 2020 : TPE
Depuis 2020, toutes les entreprises doivent envoyer leurs factures au secteur public en format électronique.
Annonce de la généralisation B2BObjectifs : lutter contre la fraude à la TVA, simplifier les obligations déclaratives, moderniser les échanges.
Cadre légal confirméCréation du modèle : PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) et PPF (Portail Public de Facturation).
Introduction du e-reporting.
Réforme confirmée — 1er septembre 2026✅ Obligation d'émission pour : Grandes entreprises et ETI
Réforme confirmée — 1er septembre 2027Deux nouvelles notions à maîtriser : e-invoicing et e-reporting
L'e-invoicing : la nouvelle norme pour vos factures B2B
L'e-invoicing concerne l'émission et la réception de factures entre professionnels. Pour que tout fonctionne, vous devrez obligatoirement passer par une Plateforme Agréée (PA). C'est elle qui assurera la transmission sécurisée de vos factures à vos clients et à l'administration fiscale. Sans elle, impossible d'être en règle.
Le rôle de Marcea Conseil : Nous vous aidons à choisir et à intégrer la solution Sage qui embarque nativement sa propre Plateforme Agréée, pour une conformité garantie sans surcoût.
L'e-reporting : la déclaration de vos autres transactions
L'e-reporting est la transmission à l'administration des données de transactions qui ne sont pas couvertes par l'e-invoicing.
Cela inclut :
- Les ventes aux particuliers (B2C).
- Les transactions avec des entreprises étrangères (B2B international).
- Les données de paiement pour les prestations de services.
